Informations légales
Ce document sert à formaliser la demande d’ajout d’un nouveau résident au sein d’une location en commun. Il ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire vérifier ce modèle par un professionnel du droit immobilier ou du logement pour assurer sa conformité à la réglementation en vigueur.
Ce document est un modèle à adapter selon votre situation. Vérifiez que les mentions légales et les informations personnelles soient conformes à votre contexte.
Lettre d’Ajout d’un Colocataire
Parties concernées :
Propriétaire / Bailleur : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Résident / Locataire actuel : [Nom et prénom]
Adresse du logement : [Rue, CP, Ville, Pays]
Nouveau colocataire proposé : [Nom et prénom]
Date de naissance : [JJ/MM/AAAA]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Description du logement :
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Type de logement : [Appartement / Maison / Studio]
Surface habitable : [____] m²
Nombre de pièces : [____]
Objet de la lettre :
Par la présente, je souhaite formaliser l’ajout de [Nom du nouveau colocataire] comme cohabitant dans le logement susmentionné, conformément à nos accords et aux dispositions légales en vigueur.
Engagements :
Le nouveau colocataire s’engage à respecter le règlement intérieur, à contribuer aux charges locatives, et à respecter les obligations du bail en vigueur.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Propriétaire / Bailleur
Signature du Résident / Locataire actuel
Signature du Nouveau Colocataire