Attestation Porte Fort

Déclaration de Garantie

Ce document atteste la responsabilité et la capacité d’un tiers à garantir les obligations et engagements pris dans le cadre de cette opération ou contrat. Il est recommandé d’en vérifier la conformité et la validité auprès d’un professionnel ou d’un organisme compétent. La responsabilité de l’utilisation de cette déclaration incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa légalité et de son exactitude selon la réglementation en vigueur.

Ce document est un modèle type d’”Attestation Porte-Fort”. Adaptez les données en fonction de votre situation et des exigences légales en vigueur.

Attestation Porte-Fort

Parties concernées :

Mandant : [Nom et prénom du mandant]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Porte-Fort : [Nom et prénom du porte-fort]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Objet de la présente attestation :

Par la présente, le Porte-Fort certifie agir au nom et pour le compte du Mandant pour [décrire la mission ou la raison de l’attestation]. Cette déclaration est faite pour faire valoir ce que de droit.

Durée de validité :

À compter du [Date de début] jusqu’au [Date de fin], sauf révocation ou changement notifié par écrit.

Engagement du Porte-Fort :

Le Porte-Fort s’engage à agir conformément aux instructions du Mandant et à représenter ses intérêts avec diligence et loyauté.

Responsabilité :

Le Porte-Fort déclare avoir toute capacité et autorisation nécessaires pour agir en cette qualité et assume la responsabilité des actes effectués dans le cadre de la présente attestation.

Fait à [Ville], le [Date]