Modèle De Lettre Pour Changement De Nom Sur Le Bail

Mentions importantes

Ce document est destiné à formaliser une demande de modification du nom sur le contrat de location. Il doit être personnalisé selon votre situation spécifique. Il est recommandé de consulter un professionnel ou un service juridique pour vous assurer de la conformité de la démarche. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier qu’il respecte la réglementation en vigueur.

Ce modèle est fourni à titre indicatif. Adaptez-le selon votre situation et les exigences légales en vigueur.

Modèle de Lettre pour Changement de Nom Sur le Bail

Nous vous prions de bien vouloir effectuer la modification du nom figurant sur notre contrat de location. Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre à adapter selon votre situation.

Parties concernées :

Locataire actuel : [Nom et prénom initial]
Nouvelle identité du locataire : [Nouveau nom et prénom]
Adresse du bien loué : [Adresse complète du logement]
Numéro du contrat de location : [Numéro ou référence du bail]

Objet :

Demande de modification de nom sur le contrat de location en faveur de [Nouveau nom].

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite vous notifier le changement de nom concernant le contrat de location portant la référence [numéro du bail], actuellement au nom de [Nom initial]. A compter du [date effective], je souhaite que le contrat soit modifié pour mentionner le nom [Nouveau nom].

Vous trouverez ci-joint une copie de mon document officiel justifiant ce changement (ex : acte de naissance, jugement de changement de nom). Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir effectuer cette mise à jour dans les plus brefs délais.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à [Ville], le [Date]