Résiliation Contrat Crèche Modèle

Clause de résiliation

Ce document est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire examiner ce modèle par un professionnel du droit pour assurer sa conformité aux réglementations en vigueur. La responsabilité de son utilisation incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier sa légalité et son adaptation à sa situation particulière.

Ce document est un modèle de lettre pour la résiliation d’un contrat de crèche. Adaptez-le selon votre situation et les modalités spécifiques.

Modèle de lettre de Résiliation du Contrat de Crèche

Parties concernées :

Parent ou représentant : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]
Numéro de contrat ou référence : [Référence ou Numéro]

Établissement de la crèche : [Nom de la crèche]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]

Objet :

Résiliation du contrat de garde d’enfant à la crèche, n° [Référence], à compter du [Date]

Motif de la résiliation :

[Optionnel : mentionner le motif, par exemple changement de situation, déménagement, etc.]

Notification :

Conformément aux dispositions du contrat, je vous informe de ma décision de mettre fin à cette garde à compter du [Date effective], en respectant le préavis convenu.

Modalités de restitution ou formalités :

Je vous prie de bien vouloir me confirmer la date de fin de contrat et les modalités de récupération des éventuels documents ou effets liés à la garde.

Droit applicable et disposition :

La présente résiliation est effectuée conformément aux termes du contrat et à la législation en vigueur. Toute contestation sera de la compétence du tribunal de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]