Modèle Renouvellement Bail Précaire

Avertissement juridique

Ce document sert de modèle pour le renouvellement d’un contrat de location précaire. Il s’agit d’un exemple à adapter selon votre situation spécifique. Avant toute utilisation, il est fortement conseillé de consulter un professionnel du droit pour garantir la conformité et la validité de l’accord renouvelé. La responsabilité de l’utilisateur quant à l’usage de ce modèle lui revient entièrement.

Ce document est un modèle de renouvellement de bail précaire. Veuillez adapter les informations en fonction de votre situation et des exigences légales applicables.

Modèle de Renouvellement de Bail Précaire

Parties concernées :

Bailleur : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Locataire : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Description du bail précaires :

Objet du bail : renouvellement du contrat de location précaire concernant le local situé à [Adresse du bien].
Durée du renouvellement : du [Date de début] au [Date de fin].
Montant du loyer : [Montant] EUR par mois.

Modalités du renouvellement :

Le présent renouvellement intervient conformément aux dispositions légales en vigueur. Le locataire s’engage à respecter les termes du bail initial, sauf modification expressément indiquée ici.

Conditions financières :

Loyer mensuel : [Montant] EUR
Dépôt de garantie : [Montant] EUR
Modifications possibles du loyer : [Préciser si applicable].

Obligations du locataire :

Respecter le règlement intérieur et maintenir le local en bon état.
Payer le loyer et les charges dans les délais convenus.

Restitution du local :

À la fin du contrat, le locataire doit restituer le local en bon état, à l’exception de l’usure normale. Toute dégradation devra être réparée à ses frais.

Loi applicable et juridiction :

Le présent document est régi par les lois en vigueur. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]