Certificat de remise des clés
Ce document atteste que la clé du véhicule a été remise à son nouveau titulaire. Il ne constitue pas une preuve de propriété ou de paiement. L’utilisation de ce certificat doit respecter la réglementation en vigueur et les responsabilités associées.
Ceci constitue un modèle pour une Attestation de Remise de Clé. Veuillez adapter le contenu selon votre situation et les exigences légales.
Attestation de Remise de Clé
Parties concernées :
Propriétaire : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Locataire ou Récipiendaire : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Détails de la remise de clé :
Date de remise : [Date]
Heure de remise : [Heure]
Lieu de remise : [Adresse ou lieu spécifique]
Description du logement ou local :
Adresse : [Adresse complète]
Type de logement : [Appartement, Maison, Bureau, etc.]
Référence ou numéro d’identification si applicable : [____]
Remarques ou observations :
[Insérer ici toute remarque pertinente concernant la remise de clés, l’état des lieux ou autres précisions.]
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Propriétaire
Signature du Récipiendaire