Avis juridique
Ce document sert à certifier qu’un véhicule spécifique n’est pas en circulation à un moment donné, selon les déclarations de son propriétaire. Il ne constitue pas une preuve de l’absence de circulation antérieure ou ultérieure. La responsabilité de son utilisation incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité aux exigences réglementaires en vigueur.
Ce document est un modèle d’Attestation de Non Circulation. Adaptez les informations ci-dessous en fonction de votre situation et des obligations légales.
Attestation de Non Circulation
Parties concernées :
Nom et Prénom : [Nom et prénom du déclarant]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Objet de l’attestation :
La présente attestation a pour but de certifier que le véhicule mentionné ci-dessous ne circule pas sur la voie publique à la date du [Date] dans le cadre de [motif / période spécifique, si applicable].
Description du véhicule :
Marque / Modèle : [____]
Immatriculation : [____]
N° de série (VIN) : [____]
Couleur / Caractéristiques : [____]
Informations complémentaires :
Ce document est établi en vue de justifier l’absence de circulation du véhicule précité à la date mentionnée, conformément aux dispositions en vigueur.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du déclarant